Le torchon brûle depuis plusieurs mois entre le gouvernement de Philippe Couillard et celui de Justin Trudeau. Ces derniers ne s’entendent pas au sujet de la culture de cannabis à domicile. Si le premier est convaincu du bien-fondé de son projet de loi, le second voit les choses tout autrement.

Si nécessaire, le débat ira devant les tribunaux

Effectivement, le premier ministre du Québec a réitéré sa volonté d’interdire la culture de cannabis à domicile. Après un discours prononcé devant 500 personnes à Montréal jeudi dernier, monsieur Couillard a affirmé aux journalistes que le gouvernement du Québec se défendra en cours si jamais un citoyen fait une plainte en bonne et due forme contre la loi provinciale.

Toujours selon le premier ministre Couillard, la culture de cannabis à domicile est une compétence provinciale. Il soutient qu’il ne s’agit pas d’une question en lien avec le code criminel, mais bien d’une inquiétude reliée à la distribution illégale de cannabis. Dans cette logique, le Québec aurait donc la responsabilité de légiférer sur cette question.

La contestation constitutionnelle : un processus complexe

Selon Karen Busby, une professeure de droit de la Manitoba University, un citoyen peut bel et bien entamé le processus de contestation devant les tribunaux. Ceci dit, cette démarche sera probablement longue et coûteuse. De plus, rien ne garantit qu’elle sera couronnée de succès. Busby ajoute cependant que si l’on considère que le projet de loi C-45 vise à stopper les revendeurs illégaux de cannabis, il est alors essentiel de permettre aux canadiens et canadiennes d’en cultiver à la maison. La cour devra alors décider si la loi provinciale va à l’encontre de cet objectif fondamental.

Sources : HuffPost et Radio-Canada