Une nouvelle loi californienne permettra aux citoyens qui possèdent un dossier criminel relié à la marijuana de faire effacer cette mention à leur feuille de route ou du moins de faire réduire leur sentence. Le cannabis récréatif est désormais légal dans cet État. Ce changement législatif s’inscrit donc dans une volonté de rationaliser les lois locales.

Des antécédents légaux handicapants

Aux États-Unis, une personne qui possède un dossier judiciaire relié au cannabis rencontrera plusieurs obstacles. Il lui sera très difficile d’obtenir des prêts étudiants, des prêts bancaires ou même un simple travail. Selon certaines estimations, environ 218 000 citoyens californiens sont aux prises depuis des années avec des problèmes légaux semblables. Une étude conduite par l’ACLU et la Drug Policy Alliance démontre d’ailleurs que les minorités visibles sont beaucoup plus susceptibles de posséder des antécédents judiciaires reliés au cannabis.

Un processus de pardon systématique

Le projet de loi 1793 a été accepté avec une majorité écrasante la semaine dernière. Auparavant, les résidents californiens devaient faire de longues et complexes démarches légales pour obtenir un pardon. Désormais, le processus sera enclenché automatiquement pour ceux et celles qui ont été condamnés pour un crime relié au cannabis avant que la substance ne soit légale. Les principaux intéressés n’auront plus à solliciter les services d’un avocat. C’est l’État qui se chargera maintenant de ce processus. Cette loi bonifie la Proposition 64 passée il y a quelques années en Californie. Cette dernière établissait les bases du système de pardon pour les dossiers judiciaires reliés au cannabis.

Vers un projet semblable au Canada?

Pour le moment, il n’y a pas de processus semblable au Canada. Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, avait affirmé au début de l’été que : « Lorsque la loi changera, alors le gouvernement tournera son attention sur ces questions ».

Comme le 17 octobre approche à grands pas, le NPD a sauté sur l’occasion pour proposer un projet de loi similaire. Comme ce parti n’est pas au pouvoir, il s’agit pour le moment d’une simple promesse électorale. Cela dit, plus les politiciens discutent d’un tel projet, et plus les gens qui doivent composer avec une tache à leur dossier judiciaire peuvent se permettre d’espérer!

Sources : USA Today et Journal de Montréal