La nouvelle loi québécoise sur le cannabis stipule qu’il sera interdit de vendre des items décorés avec la feuille de cannabis. Oui, oui, vous avez bien lu. Dès le 17 octobre prochain, il semble que les propriétaires de boutiques 420 friendly auront bien des maux de tête.

Un monopole gouvernemental qui s’étend aux produits dérivés

Nous savions depuis longtemps que la Société Québécoise du Cannabis (SQDC) obtiendrait le monopole de la vente de marijuana récréative. Cela dit, nous apprenons désormais que l’usage d’images ou de logos de la célèbre feuille verte sera interdit. À moins que vous possédiez une autorisation gouvernementale.

Bien que cette disposition de la loi puisse sembler étrange, une représentante du ministère de la Santé a confirmé le sérieux de la chose lors d’une entrevue avec CTV Montreal. Dès la légalisation de la marijuana en octobre, 31 inspecteurs auront pour mandat de s’assurer qu’aucune boutique ne vende d’objets décorés d’images de feuilles de cannabis. Les commerçants récalcitrants s’exposent à des amendes qui varient de 3000 à 62 500 $. En cas de récidive, ces amendes pourront même doubler.

Une loi qui sera probablement source de controverse

Mylany David est une avocate de Montréal spécialisée en droit commercial. Selon elle, cette législation est déjà une source de confusion avant même son application. En effet, l’esprit de la loi fédérale est très différent de cette restriction provinciale. La loi C-45 stipule effectivement qu’il est interdit de faire la promotion de l’utilisation du cannabis, un peu comme avec le tabac.

Cette nouvelle loi québécoise interdira donc la vente d’objets indirectement reliés à la consommation de cannabis, notamment des t-shirts. Dans ce contexte, maître David estime qu’il s’agit d’une prohibition extrême. Cette dernière croit aussi qu’il est très probable que cette loi soit contestée en cour dans les prochaines années.

En résumé, il sera bientôt légal de fumer un joint de cannabis en pleine rue, mais interdit de vendre un t-shirt arborant une feuille de cannabis. Surréaliste vous dites?

Source : CTV

'