Le gouvernement libéral de Justin Trudeau a beaucoup publicisé son projet de loi C-45. Si tout se déroule comme prévu, la consommation de cannabis récréatif sera permise partout au Canada vers la fin de l’été. Cependant, le Comité sénatorial des peuples autochtones recommande désormais de repousser la date de la légalisation d’au moins un an.

Taxes et permis

Selon les représentants des peuples autochtones, ce délai permettrait notamment de négocier avec le gouvernement fédéral. Ces derniers souhaitent étudier une entente sur les revenus engendrés par la taxe d’accise. Celle-ci serait applicable sur le cannabis récréatif. Elle s’appliquerait également sur les revenus reliés à la production sur le territoire des Premières Nations. Le comité suggère notamment de réserver 20 % des permis de production de cannabis aux entrepreneurs installés sur des territoires autochtones.

Revendications spécifiques aux premières nations

Toujours selon le Comité sénatorial des peuples autochtones, le matériel éducatif créé en vue de la légalisation devrait être plus adapté à ses communautés. Pour conclure, le rapport suggère une hausse du financement concernant la prévention des maladies mentales et de la toxicomanie.

Au total, ce sont cinq comités sénatoriaux différents qui se penchent actuellement sur la question de la légalisation du cannabis récréatif. Cela comprend celui des Premières Nations.

Plusieurs ont questionné le premier ministre Justin Trudeau à ce sujet la semaine dernière. Ce dernier en a profité pour réaffirmer sa volonté de respecter l’échéancier prévu. Les membres de son cabinet ont d’ailleurs tenu à rassurer les membres des Premières Nations. Ces derniers ont précisé que la loi prendra en compte leurs revendications spécifiques.

Sources : Radio-Canada et Radio-Canada