L’adoption du projet de loi C-45 est désormais officielle. Le premier ministre Justin Trudeau en a fait l’annonce en grande pompe mercredi dernier. Depuis les dernières élections, il en avait d’ailleurs fait de cet enjeu son cheval de bataille. Ainsi, les citoyens canadiens pourront consommer légalement du cannabis récréatif partout au pays dès le 17 octobre 2018.
Une période de transition pendant l’été
Afin de permettre aux provinces de s’adapter à ce changement législatif majeur, une période de transition de quatre mois entre désormais en vigueur. À ce sujet, la ministre provinciale Lucie Charlebois a confirmé que les 20 premières succursales de la Société Québécoise du Cannabis seront prêtes à temps pour desservir la population. Le site internet qui sera utilisé pour commander du cannabis est également en processus de construction. Rappelons que d’ici le 17 octobre, il demeure illégal de consommer de la marijuana. Mieux vaut donc éviter d’aller célébrer la nouvelle en allumant un joint sur le trottoir! Après tout, la patience n’est-elle pas la mère de toutes les vertus?
La controverse demeure entre le gouvernement fédéral et les provinces
Malgré tout, la controverse demeure au sujet de la culture du cannabis à domicile. D’un côté, le gouvernement Trudeau a réaffirmé sa volonté de vouloir permettre à l’ensemble des citoyens canadiens de cultiver quatre plants de marijuana chez eux. Quant à elle, la ministre Charlebois s’est montrée claire et nette : « La loi fédérale dit que vous pouvez avoir quatre plants et moins, (mais) la loi provinciale dit : zéro plant. Je dis aux citoyens soyez vigilants, c’est la loi du Québec qui prévaut ».
Au final, les habitants du Québec demeurent dans une zone floue. Justin Trudeau avait d’ailleurs mentionné en mai dernier qu’il s’attendait à ce que la loi fédérale ait la priorité au Québec. La ministre fédérale Wilson-Raybould en a également profité pour rappeler que des démarches judiciaires peuvent être entamées par les citoyens afin de contester certaines lois. Il ne serait donc pas surprenant qu’une bataille juridique fasse les manchettes à ce sujet au cours des prochains mois.
Des questions toujours sans réponses
Il y a de ça quelques années, Justin Trudeau a affirmé haut et fort sa volonté de légaliser le cannabis récréatif. Depuis, un mouvement a pris naissance au Canada pour réclamer le pardon des citoyens condamnés pour des offenses en lien avec cette substance. Nous pouvons entre autres penser au projet Campaign for Cannabis Amnesty. Cette initiative citoyenne est encadrée par des avocats de Toronto. Elle tente depuis le mois de mai dernier de recueillir des signatures pour une pétition. Cette dernière vise à accorder une amnistie aux contrevenants. Pour le moment, le gouvernement fédéral refuse d’élaborer à ce sujet.
Pour conclure, il existe toujours de nombreuses incertitudes en lien avec le traitement des voyageurs canadiens qui désirent traverser la frontière américaine. Ce sujet a fait couler beaucoup d’encre au cours de la dernière année. Des avocats américains avaient mis en garde les Canadiens avouant être consommateur de marijuana. Cela pouvait grandement nuire à leurs chances de passer la frontière. Malheureusement, il semble que les nouvelles procédures demeurent floues à ce sujet. Malgré la légalisation prochaine du cannabis récréatif, il n’y a toujours pas de consignes claires d’établies. Ceci dit, Ralph Goodale, le ministre fédéral de la Sécurité publique affirme qu’il est présentement en train de négocier avec les autorités américaines. C’est bien sûr dans le but de ne pas compromettre la possibilité de voyager des Canadiens et Canadiennes. Nous devons donc croiser les doigts pour que les efforts de monsieur Goodale portent fruit.
Sources : Journal de Québec, Radio-Canada 1, Radio-Canada 2 et CBC