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Le cannabis, une plante qui demeure très réglementée
Nov
La légalisation canadienne du cannabis nous permet de consommer des dérivés de cette plante de manière récréative. Cela dit, ce nouveau contexte légal vient avec son lot de règlements. Ces derniers varient énormément d’une province à l’autre, et chaque municipalité est libre d’instaurer des lois spécifiques pour encadrer la consommation de marijuana. Évidemment, il n’est pas possible d’expliquer toutes les dispositions légales actuelles en un simple article, mais nous pouvons au moins essayer de clarifier les points principaux!
L’éternelle question du partage des pouvoirs
La loi C-45 stipule clairement que tous les Canadiens sont autorisés à consommer de la marijuana récréative, et même de faire pousser quatre plants à domicile pour leur consommation personnelle. Bien que le tout semble très simple sur papier, il faut garder à l’esprit que l’application des lois reliées au cannabis est déléguée aux provinces. Certaines d’entre elles contestent d’ailleurs ce cadre légal de base. C’est notamment le cas du Québec et du Manitoba qui interdisent à leurs citoyens de faire pousser du cannabis à la maison.
La culture du cannabis
Sur ce point, la loi québécoise est très claire : il est illégal de cultiver du cannabis à domicile. Seuls les producteurs autorisés peuvent faire pousser cette plante. Évidemment, plusieurs s’insurgent de cette situation. L’argument principal est que le gouvernement provincial limite nos libertés individuelles alors que la loi canadienne est censée nous autoriser à cultiver nos propres plants.
Il est difficile de dire comment cette situation va évoluer, mais nous savons que les premiers recours juridiques sont déjà entamés afin de faire invalider les articles 5 et 10 de la loi québécoise. Ces derniers interdisent la possession d’un plant de cannabis. Selon Me Maxime Guérin, l’avocat chargé du dossier, ces deux articles sont « nuls, invalides et inopérants », car ils relèvent du droit criminel. Ainsi, il demeure pour le moment illégal de mettre à profit vos talents de jardinier. En revanche, il est difficile de dire si cet aspect de la loi va survivre à l’épreuve des tribunaux.
La promotion de la marijuana récréative
Cet aspect de la légalisation du cannabis est moins discuté au Québec, car la Société Québécoise du Cannabis possède le monopole de la vente du produit. Dans d’autres provinces comme l’Ontario, l’entreprise privée est la bienvenue. Les compagnies qui vendent du cannabis doivent se plier à des règles très strictes en ce qui concerne la mise en marché du produit. Il est notamment interdit de faire la promotion de la consommation de marijuana. Malgré tout, plusieurs n’hésitent pas à utiliser des tactiques qui sont à la limite de la légalité afin d’augmenter leur visibilité auprès de la population.
Étrangement, la loi québécoise interdit présentement l’usage de l’image de la célèbre feuille de cannabis. Ainsi, un commerçant qui vend des produits qui sont décorés avec une ou plusieurs feuilles de cannabis s’expose à des amendes qui vont de 2500$ à 62 500$. Il est donc parfaitement légal de fumer un joint de marijuana dans les endroits appropriés, mais illégal de vendre un t-shirt à l’effigie d’une simple feuille!
Cet article de la loi révolte plusieurs commerçants, notamment les responsables des boutiques Prohibition, qui se spécialisent dans les articles pour fumeurs. Cette entreprise projette d’ailleurs d’intenter un recours collectif afin de faire invalider cette disposition légale pour le moins surprenante. Les responsables de la Brasserie Saint-Bock envisagent de faire de même afin de pouvoir commercialiser plus aisément leur nouvelle bière à saveur de cannabis.
La conduite avec les facultés affaiblies
Bien que le gouvernement fédéral insiste sur les dangers de la conduite sous l’influence du THC, il semble que le simple concept de « facultés affaiblies » pose de sérieux défis d’un point de vue légal. Pour le moment, on considère qu’un conducteur qui a de 2 à 5 nanogrammes de THC dans le sang est intoxiqué par la substance.
Cela dit, ce barème est tout à fait arbitraire scientifiquement parlant. Les effets ressentis par un individu varient grandement en fonction de sa constitution et de la quantité de cannabis consommée. Ajoutons que les tests sanguins et urinaires sont inefficaces, car le THC s’accumule naturellement dans les graisses du corps humain. La substance peut donc être détectée dans votre organisme jusqu’à cinq semaines après sa consommation. Le pharmacologue Mohamed Ben Amar estime que plusieurs arrestations seront contestées étant donné le manque de fiabilité scientifique des tests actuels.
Nous avions déjà souligné que le seul appareil approuvé au Canada pour mesurer le taux de THC dans l’organisme d’un individu est d’une fiabilité discutable. En plus d’être très vulnérable au froid, le Dräeger Drug Test 5000 fournirait occasionnellement des résultats erronés dans des conditions optimales. Selon Me Jean-Philippe Marcoux, il est inévitable que ce point soit systématiquement soulevé en cour par les avocats.
Légal de fumer du cannabis, mais pas partout
Présentement, la loi provinciale interdit déjà la consommation de cannabis à des endroits bien particuliers, notamment sur les terrains d’un établissement de santé ou de services sociaux. Par contre, le nouveau premier ministre François Legault a déjà manifesté sa volonté de durcir les règles actuelles. Ce dernier veut notamment faire passer l’âge minimal pour consommer de la marijuana de 18 à 21 ans. Monsieur Legault estime également qu’il faut bannir complètement le cannabis des lieux publics.
Évidemment, si de tels changements se concrétisent, il deviendra très difficile de consommer le moindre gramme de cannabis. Ce sera d’autant plus vrai si la majorité des propriétaires d’immeubles à logements décident de bannir la substance de leurs propriétés.
Bien qu’il s’agisse d’un scénario apocalyptique pour les fumeurs, il n’est pas exclu que de tels changements se concrétisent dans les prochains mois. Si c’est le cas, il faudra s’interroger à savoir si ces mesures vont à l’encontre de l’esprit de la loi fédérale, qui autorise les citoyens canadiens à consommer de la marijuana.
Dans ce contexte, nous vous invitons à télécharger l’application Le Chanvrier. Celle dernière est désormais disponible sur le Google Play Store et l’App Store. Il s’agit de la meilleure façon de vous tenir au courant des actualités importantes reliées au cannabis et au chanvre!
Sources :