Vers un pardon facile pour les condamnations en lien avec le cannabis

En complément à la légalisation canadienne du cannabis, un nouveau projet de loi a été annoncé par le gouvernement Trudeau. Ce dernier vise à permettre un pardon facile aux citoyens qui traînent un dossier judiciaire relié à la possession simple de cannabis. Il y a fort à parier que ce projet s’inspire de la loi très similaire qui a récemment été passée en Californie à cet effet.

Un projet qui va dans la logique de la légalisation du cannabis

Le premier ministre Trudeau explique qu’à partir d’aujourd’hui, nous avons un nouveau régime dans lequel la possession simple de marijuana n’est plus illégale. Le projet propose un processus simplifié pour obtenir un pardon. Celui-ci sera gratuit pour les gens qui ont un dossier criminel pour possession simple de cannabis.

Toujours selon monsieur Trudeau, le fait que les minorités ethniques soient surreprésentées dans les cas de possession simple de cannabis a motivé la préparation de ce projet de loi. Rappelons que de tels antécédents touchent environ 500 millions de Canadiens, pour le moment. Si le projet de loi est accepté, ils pourront faire une requête de pardon. Cependant, pour le moment, cette démarche coûte 631$.

Une mesure qui est la bienvenue

L’organisation Cannabis Amnesty tente depuis des années de faire instaurer une pareille mesure. Leur équipe se réjouit de cette mesure du gouvernement libéral. Selon les responsables de ce groupe, le projet de loi devra comprendre quatre éléments essentiels afin qu’il atteigne le but visé.

Dans un premier temps, la demande de pardon devra bel et bien être gratuite. Sans cela, les moins fortunés ne pourront en bénéficier. Deuxièmement, l’impact légal de la mesure devra être immédiat. De plus, le processus se devra d’être simple, afin d’éviter au citoyen de se perdre dans les formalités administratives. Finalement, il est essentiel d’effacer de manière permanente toutes les mentions légales qui affectent présentement les citoyens touchés.

Source : Radio-Canada et Straight.com