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Vers un pardon limité?
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Le projet de loi C-93 du gouvernement libéral vise à faciliter l’accès au pardon pour les Canadiens qui furent condamnés pour possession de cannabis. Or, la forme actuelle de cette nouvelle législation serait plutôt limitée.
Une bonne intention qui ne suffit pas?
Jack Lloyd est un avocat de Toronto bien connu. Ce dernier se prononce régulièrement sur des questions reliées au cannabis. Dans une entrevue accordée à la CBC, Lloyd a analysé les tenants et aboutissants du projet de loi C-93. Il estime que cet effort n’est pas suffisant pour décriminaliser les citoyens canadiens.
Tout d’abord, il faut savoir qu’il est possible de faire la demande d’un pardon juridique pour certaines offenses au Canada. Cela dit, cette procédure coûte généralement aux alentours de 700$ et requiert plusieurs mois de traitement. Il faut également attendre 10 ans entre votre condamnation et l’émission de la demande. Le projet de loi C-93 rendrait ce processus gratuit pour ceux et celles qui traînent un dossier judiciaire relié à la possession de cannabis.
Lloyd craint que la proposition du gouvernement limite ce projet à ceux et celles qui furent condamnés à la possession de moins de 30 grammes de cannabis. Dans les faits, de telles offenses n’entraînent que très rarement des poursuites judiciaires. Si cette limite est bel et bien appliquée, seulement 80 000 des 400 000 Canadiens condamnés pour de telles infractions seront éligibles à un pardon instantané.
Une alternative plus simple?
Plutôt que de simplement offrir un pardon, Jack Lloyd estime qu’il serait souhaitable de simplement faire annuler toutes les condamnations reliées à la possession de cannabis. Ainsi, les principaux intéressés n’auraient même plus à faire de demande officielle à ce sujet. Ralph Goodale, le ministre de la Sécurité publique, explique qu’un tel processus serait seulement possible si l’accusation de possession de cannabis était déclarée anticonstitutionnelle.
Rappelons que les condamnations pour possession de cannabis peuvent avoir de lourdes conséquences juridiques. Une telle marque à votre dossier peut vous empêcher de trouver du travail dans certains domaines, notamment si vous devez interagir avec des enfants ou avec des individus vulnérables. Des restrictions peuvent également limiter votre capacité à voyager.
Sources :